Les licences d'utilisation des médias

Publication : 15/02/2026 - Temps de lecture 9 min

Dans mon précédent article, j’ai évoqué de faire attention aux licences d’utilisation des médias qu’on souhaite employer pour ses propres productions. Ici, je vous propose un tour d’horizon des licences libres les plus connues avec ce qu’elles vous permettent et exigent de vous, ainsi que les pièges à éviter.

En tant qu’écrivain, il convient d’être au fait du droit d'auteur. Cette connaissance est indispensable pour comprendre vos propres droits, mais aussi pour savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec des contenus manipulés durant vos travaux.

Dans le précédent article, j’ai évoqué l’intégration de ressources libres pour réaliser vos couvertures sans recourir à l’IA générative. Toutefois, vous ne devez pas tomber dans le piège d’exploiter un matériel qui ne permet pas l’usage commercial ou qui requiert de nommer son auteur. Un manquement pourrait se retourner contre vous avec des ennuis juridiques. Apprenons donc à lire tout ça !

Pour un livre, j’ai identifié trois types de médias : le texte, les images et les polices d’écriture.

Licences pour les images et textes

L’exception de courte citation

Si vous désirez citer un autre auteur ou un texte qui vous a inspiré, vous devez en temps normal demander l’autorisation auprès du détenteur des droits. Cependant, le droit d’auteur possède plusieurs exceptions, dont celui de « courte citation ». Comme l’indique le site du Syndicat National de l’Édition, quatre conditions doivent être respectées pour faire valoir l’exception de courte citation :

• Il faut incorporer la citation à une œuvre
• Elle doit servir à illustrer et son usage justifié.
• Elle doit être courte par rapport à l’œuvre citée et l’œuvre citante
• Elle ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur de l’œuvre citée

Naturellement, il convient de nommer la source de la citation : l’œuvre et son auteur.

Lire la licence du média

En principe, chaque média publié sur le Web est accompagné d’une licence. Si l’auteur n’en a pas explicitement choisi une ou mentionné ses termes, vous devez considérer sa réutilisation comme non permise. Par exemple, un artiste qui propose ses œuvres dans son portfolio en public ne signifie pas que leur exploitation est autorisée par défaut. J’éviterai d’aborder l’exception de fouille de texte et de données pour ne pas trop alourdir l’article, bien qu’elle possède une certaine importance à connaître.

Prenons comme exemple l'image d'illustration de l’article sur les couvertures sans IA générative. L’information importante à glaner se trouve à l’endroit marqué sur la capture d’écran :

Free for use, ou « utilisation libre/gratuite », parfait, n’est-il pas ? Surtout avec l’ambiguïté de l’anglais free qui peut vouloir dire « libre » ou « gratuit ». Sauf que vous devez cliquer sur le lien pour vous rendre compte des limitations :

La licence Pixabay vous autorise à réutiliser un contenu, de l’adapter ou le modifier, sans avoir besoin de citer l’auteur, le tout gratuitement. Mais, elle ne vous permet pas de commercialiser le contenu en l’état. Il doit avoir été substantiellement modifié. C’est flou, et comme le dit l’adage : y’a un loup. Dans le cas où une marque déposée serait présente sur l’image, vous n’avez pas le droit de l’exploiter.

Enfin, Pixabay précise de bien vérifier si le média ne fait pas l’objet d’une licence additionnelle.

Voilà pour l’exemple de ce qu’il faut apprendre à lire et déchiffrer.

Les licences Creative Commons

Dans mon article, j’ai cité une autre source de médias : Wikimedia Commons, la banque documentaire de Wikipedia. La description du site vend du rêve : a collection of 134,480,455 freely usable media files to which anyone can contribute, allons-y !

Eh bien, non, ce n’est pas si simple. Les contenus de Wikimedia Commons sont sous licence Creative Commons (CC), un cadre modulaire très utilisé pour le partage de contenus. Les licences CC possèdent plusieurs degrés de libertés et de conditions.

Prenons l’image du jour (à date d’écriture de cet article), une très belle photo d’un pont au-dessus de la Moselle.

Consultons la partie Licensing et pour constater qu’elle est sous licence Creative Commons Attribution Share Alike 4.0. (CC BY-SA 4.0) Cette licence vous autorisera à réutiliser et modifier le contenu, mais sous deux conditions : citer l’auteur original et partager votre travail dans les mêmes conditions.

Et là, c’est le drame. Partage dans les mêmes conditions signifie que si vous intégrez cette photo pour la couverture de votre livre, votre livre devra être publié sous licence CC BY-SA 4.0 aussi, ou au moins sa couverture. Et donc librement réutilisable et modifiable. Techniquement, elle ne vous interdira pas de vendre votre oeuvre, mais vos lecteurs pourront la partager gratuitement.

Si vous désirez employer un média Creative Commons sans vous contraindre commercialement, vous devez donc veiller à ce qu’il utilise ces critères :

• CC BY : partage et réutilisation commerciale autorisée, adaptation aussi. Seule exigence : créditer l’œuvre originale, intégrer un lien vers la licence, indiquer si des modifications ont été effectuées.
• CC-0 : l’auteur a dédié l’œuvre au domaine public, pas de contraintes ou exigences.

Les autres licences CC vous bloqueront pour la réutilisation libre d’un contenu. Notamment :

• NC : usage commercial interdit
• ND : travaux dérivatifs interdits

Vérifiez toujours les critères de publication !

Lorsque vous cherchez sur Wikimedia Commons, vous pouvez filtrer les médias selon leur licence pour vous éviter une déconvenue.

Comment puis-je être conforme avec ces licences ?

Pour la citation de texte, il convient en général d’indiquer directement qui est l’auteur au moment de la citation. Ou, éventuellement, le mettre en note de fin de page / chapitre.

Par exemple :

Sur Internet, les gens attribuent des citations à n’importe qui.

— Jules Cesar

Pour les images, vous pouvez indiquer les crédits à deux endroits différents. Le premier dans les mentions légales de votre livre, de la façon suivante :

Couverture : Une photo par Jean Michel Photographe, licence Creative Commons Attribution 4.0.

https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr

Vous pouvez faire la même chose avec une page de fin intitulée « Crédits » où vous listez tout le matériel externe avec leurs licences respectives. La page crédits doit proposer le lien vers la licence Creative Commons (s’il s’agit d’une licence CC, bien entendu) pour permettre à vos lecteurs de connaître leurs droits vis-à-vis de cette partie précise de votre contenu. En effet, tout matériel sous licence Creative Commons doit fournir ou pointer a minima vers le texte simplifié.

Au final, c’est pas plus simple d’utiliser des images générées par IA ?

Ah, je vous vois venir ! Les licences, ça demande trop de réflexion, c’est vite un nid à emmerdes, donc l’image générée par ChatGPT, Midjourney ou autre fera l’affaire puisqu’elle sera « à vous ».

Détrompez-vous, il y a aussi des risques et des obligations pour ces cas de figure. Et je n’aborderai pas l’aspect moral propre à chacun.

Quatre notions importantes à avoir en tête lorsqu’on utilise des images générées :

• Le droit d’auteur ne s’applique qu’aux personnes physiques (article L-111-1 du Code de la propriété intellectuelle), une image générée n’aura pas la garantie d’être protégée.
• L’article 50 de l’AI Act européen inscrit une obligation de transparence pour l’utilisation de l’IA générative.
• La reproduction d’un style (comme le cas Ghibli qui a été très médiatisé) peut être assimilé à une contrefaçon.
• La représentation de personnages fictifs trop proches d’existants, ou de personnes réelles, peut faire valoir une contrefaçon ou une atteinte au droit à l’image.

La question n’a pas encore été tranchée à ma connaissance, mais il est admit que la génération par un algorithme résultant d’une simple intervention technique (autrement dit : le prompt) ne suffit pas à considérer le résultat comme éligible à la propriété intellectuelle. La protection serait possible si l’humain a participé de manière réfléchie et active à la génération par l’IA. Et encore, l’opérateur a-t-il cette maîtrise ? Un modèle de génération d’image reste un outil statistique avec une part d’aléatoire et les outils du marché ne donnent pas forcément accès à tous les paramètres.

Tout ceci reste bien flou, sujet à interprétation, et faute de jurisprudence (toujours à ma connaissance), il me paraît hasardeux de commercialiser ces contenus.

Quoi qu’il en soit, son utilisation implique de devoir l’indiquer comme le dispose l’AI Act dont l’application entre en vigueur le 2 août 2026.

Licences pour les polices d’écriture

Au même titre que les images, les polices d’écriture peuvent vite devenir contraignantes si vous ne prenez pas garde à bien consulter leur licence. Un usage commercial interdit ou payant peut vite arriver dans ce domaine.

Open Font License

La SIL Open Font License (OFL) est la licence de police d’écriture libre la plus courante. Ses conditions indiquent que leur usage, y compris commercial, est libre avec comme contrepartie de citer le créateur de la police et de fournir une copie de la licence.

L’une des principales restrictions des polices OFL est qu’il est interdit de les revendre en l’état. Elles doivent être incorporées dans le matériel commercialisé. Par exemple, votre livre numérique et le PDF de l’épreuve papier.

Il existe plusieurs banques de polices d’écriture gratuites dont il convient de bien vérifier les licences avant de les exploiter dans vos travaux.

Nous pouvons citer notamment :

• Google Fonts
• Font Squirrel
• Dafont.com

Vérifier la licence d’une police

Sur Google Fonts, cela se trouve dans l’onglet “License” :

Ici, sur Font Squirrel :

Et là, sur Dafont.com :

C’est marrant, mais en cliquant au hasard sur des polices de la page d’accueil pour les captures d’écran, je suis tombé sur trois bons exemples !

Playfay Display sur Google Fonts est une police sous licence Open Font License. Elle peut donc être utilisée sans restriction particulière.

Acherus Grotesque sur Font Squirrel est proposée sous licence Fontspring Desktop/Webfont EULA. En lisant le détail, on peut voir que la police en question autorise des usages et en limite d’autres, mais le texte est loin d’être évident à comprendre. En allant sur le site de Font Spring, le créateur de la police, on constate qu’il s’agit d’une licence « worry-free » (sans inquiétudes) permettant un usage assez large. Mais la police n’est pas libre. À titre personnel, je ne l’utiliserais pas.

Aqub trouvée sur Dafont est sans appel : utilisation personnelle uniquement, l’usage commercial est soumis à autorisation.

Mon conseil : préférez une police OFL. Le propriétaire, c’est que des emmerdes.

Comment puis-je être conforme avec l’OFL ?

Comme pour les images, prévoyez dans votre page « crédits » une section où vous listerez les polices d’écriture utilisées par votre livre avec leurs auteurs et la licence associée.

Exemple avec l’EB Garamond que j’utilise :

EB Garamond

Designed by Georg Duffner, Octavio Pardo

OFL-1.1 License https://github.com/octaviopardo/EBGaramond12

Vous pouvez joindre le fichier de licence OFL avec votre livre numérique, comme je l’évoquais dans l’anatomie du format EPUB.

Voilà pour ce petit panorama des licences médias. Comme vous pouvez le constater, cela demande un minimum de vérification pour éviter des ennuis, mais ça n’est pas pour autant sorcier.